Valérie Faucon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Gaillard
De: Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
JORFTEXT000031769763(source JORF)
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
JORFTEXT000031769763(source JORF)
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: FAUCON Valérie, épouse GAILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
JORFTEXT000026762416(source JORF)
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
JORFTEXT000026762416(source JORF)
désignation
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000021802092(source JORF)
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000435487(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.